Éditeur
SANTE COMSARL
36, LOTISSEMENT REDOUANE, MESK ELLILE MOHAMMEDIA MAROC
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE www.actusante.ma,
L’accès aux informations contenues dans ce Site et toute inscription au Site par tout internaute, implique l’acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après.
L’Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des clauses aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, et ce à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des dites Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès au Site et/ou à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
L’Éditeur peut, à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.
L’Éditeur se réserve le droit d’envoyer aux Utilisateurs du Site, des e-mails afin de les tenir informés des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.
Propriété intellectuelle
L’Éditeur SANTE COM est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.
Droits d’auteur
Le site ACTUSANTE.MA est protégé par la loi relative au droit d’auteur (Numéro du dépôt légal 2004FI003 ) et par les conventions internationales. Cette loi interdit toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement du Site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi relative aux droits d’auteur.
Marques et logos
L’utilisation ou la reproduction de la marque « actusante.ma » est interdite, sauf si elle est associée à une citation du Site.
De même, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le Site est interdite.
Bases de données
L’Éditeur est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le Site.
De ce fait, il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale prévues initialement par l’Éditeur.
Contenu du Site
La simple mention de marques ou de noms de société n’engage pas l’Éditeur, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
De façon générale, l’Éditeur attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations qu’il délivre via son Site Internet. Toutefois, l’Utilisateur exploite les données du Site sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par le lecteur et l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable du contenu des sites auxquels ils font référence.
Cookies et données personnelles
L’Éditeur collecte des données personnelles vous concernant qui sont nécessaires au bon fonctionnement de son site Internet. Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le Site ne sont transmises qu’auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les connaître ou auprès des partenaires commerciaux de L’Éditeur, si vous ne vous êtes pas opposé à une telle communication. Ces informations nominatives peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression, pour motifs légitimes.
Quand vous naviguez sur le Site et quand vous cliquez sur un lien lors de cette navigation, nos serveurs enregistrent automatiquement l’information que votre navigateur nous envoie. Cette information peut inclure votre adresse IP, votre type de navigateur, la date et l’heure de votre connexion. De telles informations seront utilisées uniquement à des fins d’analyse, d’audit et d’amélioration du Site. Ces informations seront traitées et conservées sous un format agrégé, tel que par exemple, le nombre d’utilisateurs ayant visité une même page ou ayant cliqué sur un lien particulier. Nous pourrons transmettre ces données agrégées et non nominatives à une partie tiers.
L’Éditeur utilise des cookies. Ils sont utilisés afin d’améliorer le service aux Utilisateurs en archivant vos préférences et autres informations qui permettent de vous reconnaître lorsque vous revisiterez notre Site et de vous offrir un service optimal.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Sur Internet Explorer
Allez dans Outils > Options Internet, cliquez sur l’onglet Confidentialité et cliquez sur le bouton avancé, cochez la case » Ignorer la gestion automatique des cookies ». Cochez les deux cases « Refuser », puis validez (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte).
Sur Firefox
En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options, sélectionnez le panneau Vie privée > Paramétrez > Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique et décochez « Accepter les cookies » ou cliquez sur le bouton « Exceptions » et entrez le nom du site et cliquez sur « Bloquer ».
Sur Chrome
Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur, sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés et dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.
Sur Safari
Allez dans Réglages > Préférences, cliquez sur l’onglet Confidentialité et dans la zone » Bloquer les cookies », cochez la case « toujours ».
Sur Opéra
Allez dans Réglages > Préférences, cliquez sur l’onglet avancées et dans la zone » Cookies « , cochez la case » Ne jamais accepter les cookies »
Le site : actusante.ma, ne permetpas la réalisation d’une consultation médicale
Les informations et services proposés au sein du site actusante.ma ne constitue, ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin.
Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur notre site pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et / ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin.
Les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.
En outre, actusante.ma ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.