Souveraineté vaccinale : le Maroc se dote d’un arsenal législatif

Pour garantir la souveraineté vaccinale du Royaume à travers la mise en place d’une industrie nationale répondant à la demande nationale et continentale et garantir la qualité des vaccins produits localement ou importés, un projet de décret-loi complétant le Code du médicament et de la pharmacie, présenté par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, a été adopté par le conseil du gouvernement le jeudi 12 septembre.

Il s’agit du projet de décret-loi n°2.24.728 complétant la loi n°17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret-loi a été élaboré avec notamment pour objectif la création d’un système national de libération officielle de lots de vaccins et sérums à usage humain. Ce système national permettra la mise en place d’une procédure de révision des états de production et des résultats des tests de contrôle de qualité de chaque lot de vaccin ou de sérum destiné à l’usage humain faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché.

Le ministre de la Santé a également présenté le projet de décret relatif aux conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums, qui a été adopté par le Conseil. Selon M. Baïtas, le texte en question a pour objectif de définir les conditions et modalités d’octroi du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums à usage humain mis sur le marché national. Il s’agit aussi, a-t-il ajouté, de définir la procédure de dépôt du dossier de demande du certificat de libération officielle et des documents et données devant être inclus dans le dossier.

Le Conseil du gouvernement a aussi adopté un projet de décret visant à faire passer de 517 à 808 hectares, la superficie de la zone franche d’exportation de Tanger Automotive City. Il s’agit du projet de décret n°2.24.657 modifiant le décret n°2.10.337 du 16 Joumada I 1432 (20 avril 2011) portant création de la zone franche d’exportation de Tanger Automotive City, présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, au nom du ministre de l’Industrie et du commerce, Ryad Mezzour. Cette augmentation de la superficie permettrait de réponde à la demande croissante des investisseurs industriels souhaitant implanter leurs projets dans la zone, a expliqué le ministre.