Publicité des médicaments auprès du public : un avant projet a été élaboré

Un avant-projet de décret sur la publicité des médicaments a été élaboré par le ministère de la Santé. Il a été mis en ligne mercredi dernier sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour recevoir les commentaires du public durant deux semaines. Ce texte définit les conditions d’octroi, de suspension ou de retrait du visa de publicité des médicaments auprès du public et les modalités de déclaration de toute publicité de ces produits en faveur des établissements pharmaceutiques industriels.

Selon cet avant projet, la publicité auprès du public pour un médicament doit faire l’objet, préalablement à toute diffusion, d’un visa délivré par le Ministre de la Santé et de la Protection Sociale. De même, toute campagne publicitaire visant à sensibiliser le public contre certaines pathologies dont les supports publicitaires font référence indirecte à un médicament doit faire l’objet d’une demande de visa de publicité. Les supports publicitaires de ces compagnes ne doivent en aucun cas mentionner le nom d’un médicament, ni utiliser les caractères ou les couleurs rappelant la boîte de ce médicament.

Le dossier de demande de visa de publicité d’un médicament auprès du public doit être déposé auprès du ministère et via la plateforme électronique prévue à cet effet. Ce dossier doit contenir, entre autres, un résumé des caractéristiques du produit mis à jour. L’octroi du visa de publicité est décidé par le ministre de la santé après avis de la commission nationale de l’autorisation de mise sur le marché, et ce dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date du dépôt du dossier complet.

Les dispositions du deuxième titre du décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l’agrément à l’autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l’officine et des spécialités pharmaceutique, n’autorisaient la publicité des médicaments qu’auprès des professionnels de la santé, et pas auprès du public. Désormais, cela ne sera plus le cas, car cet avant-projet de décret prévoit l’autorisation de la publicité des médicaments auprès du public, ce qui est une nouveauté au Maroc.

Si l’encadrement par la loi de la publicité des médicaments auprès du public est une nécessité pour lutter contre la publicité illégale des médicaments qui sévit notamment sur les réseaux sociaux, plusieurs questions restent, néanmoins, en suspens, notamment quelles catégories de médicaments pourront bénéficier de la publicité auprès du public ? En France par exemple, la publicité auprès du public est autorisée uniquement :

–  pour les médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire et non remboursables par les régimes obligatoires d’assurance,

–  par dérogation, les vaccins s’ils figurent sur une liste établie pour des motifs de santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé,

–  et pour les produits de sevrage tabagique, dans un objectif de santé publique.

Face à la multiplication des moyens de communication et face aux dérives qui touchent la publicité des médicaments sur les réseaux sociaux et les plateformes digitales, l’adoption de textes législatifs régissant la publicité des médicaments est un outil indispensable pour protéger la santé des citoyens, mais aussi pour permettre de booster le marché du médicament au Maroc, mais pour cela il faut définir quels médicaments seront concernés par la publicité auprès du public.

Les instances professionnelles doivent vite se pencher sur cette question cruciale pour la profession, et ce afin d’anticiper et de proposer, et ne pas attendre qu’il soit trop tard et subir.